Posez votre question à votre assistant IA ; il vous répond en citant la source officielle — codes, jurisprudence, doctrine, annonces, marchés, registre des entreprises.
Quel est le délai de prescription de droit commun en matière civile ?
Cinq ans, à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
Code civil, art. 2224 · legifrance.gouv.frQuel est le régime fiscal des gains réalisés à l'exercice de BSPCE ?
Doctrine rassemblée dans la division BOI-RSA-ES-20-40, mise à jour le 12 août 2025. Elle fixe l'imposition du gain net de cession et les options ouvertes au bénéficiaire.
BOI-RSA-ES-20-40, 12 août 2025 · bofip.impots.gouv.frLa part employeur aux titres-restaurant est-elle exonérée de cotisations ?
Oui, dans les limites fixées par l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et par arrêté. En cas de dépassement, la fraction excédentaire réintègre l'assiette.
BOSS, Avantages en nature · § 140Où en est la procédure collective de Camaïeu International ?
SIREN 345 086 177 — jugement du 14 novembre 2023 du Tribunal de commerce de Lille-Métropole modifiant la date de cessation des paiements au 15 avril 2020.
BODACC A, annonce n° A202302262166 · bodacc.frQuels marchés publics récents pour un logiciel de gestion du patrimoine ?
Marché CPV 48000000 — « Acquisition d'un logiciel de gestion de maintenance pour la gestion du patrimoine », notifié le 11 juin 2024, 27 278 € en procédure adaptée.
DECP · uid 20240000160625 · data.gouv.frFiche corporate de Dassault Systèmes SE.
SIREN 322 306 440 — société européenne immatriculée au Registre national des entreprises. Fiche complète : dirigeants, capital social, bénéficiaires effectifs, actes déposés, bilans.
INPI · RNE · data.inpi.fr/entreprises/322306440Six connecteurs autonomes, déployés en France, chacun branché sur une source officielle. Copiez l'URL ; la documentation des outils est à portée d'un clic.
Trente-six outils branchés sur PISTE, le canal officiel mis à disposition par la DILA. Recherche plein texte transversale sur tous les fonds (LEGI, JORF, JURI, KALI, CNIL, CIRC, ACCO), consultation granulaire des articles et de leurs versions chronologiques, graphe de connaissances juridiques, tables des matières hiérarchisées. Le cœur du système.
https://legifrance.fronton.legal/mcp
Cinq ans, à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
Code civil, art. 2224 · legifrance.gouv.frCinq outils pour naviguer le BOFiP : recherche plein texte dans la doctrine en vigueur, parcours par série et division fiscale, consultation des documents par identifiant BOI, liste des séries, flux d'actualités. Idéal pour sourcer une position fiscale avec la référence exacte.
https://bofip.fronton.legal/mcp
Doctrine rassemblée dans la division BOI-RSA-ES-20-40, dernière mise à jour le 12 août 2025. Elle précise l'imposition du gain net de cession et les options ouvertes au bénéficiaire.
BOI-RSA-ES-20-40, 12 août 2025 · bofip.impots.gouv.frCinq outils pour interroger le BOSS : recherche full-text dans la doctrine sociale en vigueur, parcours de l'arborescence thématique, consultation d'un paragraphe par identifiant, liste des rubriques, actualités et mises à jour. Complément social indispensable au BOFiP.
https://boss.fronton.legal/mcp
Oui, dans les limites fixées par l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et par arrêté. En cas de dépassement, la fraction excédentaire réintègre l'assiette des cotisations.
BOSS, Avantages en nature · § 140Six outils pour le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales : recherche full-text, récupération par SIREN, navigation par type d'annonce, statistiques agrégées, recherche dédiée aux procédures collectives — sauvegarde, redressement, liquidation. Pour la veille corporate, la due diligence et le distressed.
https://bodacc.fronton.legal/mcp
SIREN 345 086 177 — jugement du 14 novembre 2023 du Tribunal de commerce de Lille-Métropole modifiant la date de cessation des paiements au 15 avril 2020.
BODACC A, annonce n° A202302262166 · bodacc.frCinq outils sur les marchés publics français : recherche filtrée par code CPV, acheteur, titulaire, période, montant ; fiche détaillée d'un marché ; top acheteurs, top titulaires, répartition par CPV. Le filtrage est fait côté serveur pour ne jamais saturer le contexte. Pour la veille commerciale secteur public et le benchmarking.
https://decp.fronton.legal/mcp
Marché CPV 48000000 — « Acquisition d'un logiciel de gestion de maintenance pour la gestion du patrimoine », notifié le 11 juin 2024, 27 278 € en procédure adaptée.
DECP · uid 20240000160625 · data.gouv.frQuatorze outils sur le Registre national des entreprises et la propriété industrielle : recherche et fiche complète société (infos juridiques, bénéficiaires effectifs, actes déposés, bilans saisis), reconstruction récursive de la chaîne capitalistique, recherche de marques, brevets et dessins. Le socle corporate et IP.
https://inpi.fronton.legal/mcp
SIREN 322 306 440 — société européenne immatriculée au Registre national des entreprises. Fiche complète : dirigeants, capital social, bénéficiaires effectifs, actes déposés, bilans.
INPI · RNE · data.inpi.fr/entreprises/322306440Les six URL fonctionnent à l'identique partout. Seul le parcours pour les coller change selon l'assistant. Voici le chemin le plus court, à jour pour 2026.
Légifrance) et coller l'URL. Laisser les options avancées vides.⌘ , ou Ctrl ,, aller dans Tools & MCP.streamable-http, puis coller l'URL.HTTP Streamable (recommandé) ou SSE.Et ailleurs ? Les mêmes URL fonctionnent dans tout outil parlant le protocole — Windsurf, Continue, VS Code avec extension, agents maison. Les registres sont conçus pour être combinés : un SIREN remonté depuis BODACC nourrit l'INPI, qui pointe vers un acte, qu'on corrèle au BOFiP pour un traitement fiscal, qu'on ancre dans un article via Légifrance. C'est toute l'idée du fronton — entrer par une façade unique, parcourir plusieurs salles.
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I. Architecture. Ornement triangulaire couronnant la façade d'un édifice — temple, palais, tribunal. Ce qu'on voit en premier en s'approchant.
II. Étymologie. Du latin frons, frontis : le front, la partie avancée de l'édifice. Ce par quoi on entre.
III. Ici. La façade publique d'une source juridique officielle — ouverte, lisible, branchée à votre assistant.